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6 octobre 2022

Avenant 5 à la convention des sages-femmes

L’avenant 5 à la convention des sages-femmes est entré en vigueur en septembre 2022. Elles peuvent maintenant :

  • Répondre à des demandes de téléexpertises (être requises comme les médecins),
  • Être rémunérées pour leurs actes de téléexpertise : 10€ lorsqu’elles sont requérantes (acte RQD) et 20€ lorsqu’elles sont requises (acte TE2).

https://www.ameli.fr/sage-femme/textes-reference/convention/avenants